Conditions générales de vente
PREAMBULE
SAS Lilou Savon
Société par actions simplifiées à associé unique.
Capital 10 000.00 €uros
TVA: FR13 839569597
Activité : La vente de savons et de produits cosmétiques 100% naturels (APE : 4775Z)
Adresse du siège 121, rue Marie Fichet 92140 Clamart
SIRET du siège : 839 569 597 00033
Contacts :
Tél : 33(0) 6 09 80 33 69
Mail : boutique@lilou-savon.fr
La boutique en ligne du site www.lilou-savon.fr a été mise en place par la SAS Lilou Savon, exploitante de ce site.
Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la SAS Lilou Savon auprès de ses clients particuliers et sont exclus des présentes CGV les ventes à des professionnels.
OBJET
Les présentes CGV constituent, conformément à l'article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société LILOU SAVON fournit aux Clients professionnels qui lui en font la demande les produits vendus par le Vendeur. Ces CGV s'appliquent sans restrictions ni réserves à toutes les ventes conclues par le Vendeur auprès des Clients, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client, et notamment ses conditions générales d'achat.
Toute commande de produits implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes CGV.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV qui s’appliqueront à la relation contractuelle seront celles applicables au jour de la signature du devis, ou le cas échéant, du bon de commande.
CRACTERISTIQUES DES PRODUITS
Comme le prévoit l’Article L 111-1 du Code de la consommation, le client potentiel doit pouvoir prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive.
Lilou Savon présente les caractéristiques de ses produits sur son site internet.
Les photos ne sont pas contractuelles.
La coloration de produits identiques peut être légèrement différente dû au fait que les ingrédients sont naturels et pas synthétiques.
Les dessins de produits identiques peuvent être différents car ils sont créés à la main.
Parfaits pour notre peau, si vous gardez les produits au sec, ils ont une durée de vie de 2 ans minimum
MODALITES DE COMMANDE
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Pour faire une commande, il faut se créer un code de connexion. Pour ce fait, il faut cliquer sur « créer un compte » sur la page d’accueil en haut à droite puis renseigner son nom, prénom, adresse mail et saisir un mot de passe propre à chaque client.
Avant de payer, le client devra prendre connaissance des conditions générales de ventes puis cocher la case pour continuer. Un résumé sera affiché précisant les produits commandés et le prix en TTC.
La commande effectuée auprès de Lilou Savon sera honorée dès l’encaissement de l’intégralité du prix de celle-ci. Un mail de confirmation sera envoyé au client en précisant le cas échéant, si un produit est manquant alors le client pourra choisir entre :
- prendre un produit de prix équivalent ou
- recevoir la livraison en 2 fois ou
- annuler la commande dudit produit.
Il est recommandé à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
MODALITES DE LIVRAISON
La livraison se fait à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le prix de livraison est indiqué dans le résumé de la commande en TTC.
Le client reçoit un mail l’informant du départ du colis.
MODALITES DE TRANSPORT
Les produits sont livrés par LA POSTE soit en Chrono poste, Colissimo ou lettre suivie suivant la grandeur du colis définie par la poste et le choix du client, les délais de livraisons sont ceux de la poste.
MODALITES FINANCIERES
Les prix indiqués des produits sont en euros TTC (TVA 20%) hors frais de port.
Lilou Savon propose divers moyens de paiement pour régler la commande.
- Chèque (postal ou bancaire), uniquement pour la France, à l’ordre de « Lilou Savon » ou en espèces pour le mode de livraison ‘retrait en boutique’.
- Carte bancaire pour autre livraison. Pour le traitement de votre paiement sécurisé, nous passons par le relais de transaction au service Payzen qui assure un processus conforme à la sécurité bancaire. Cette solution technique mise en place ne nous permet pas d'intervenir dans la phase de paiement.
DROIT DE RETRACTATION
Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation le Client dispose d’un délai de quatorze jours (14) jours à compter de la réception du (ou des) Produit(s) pour exercer son droit de rétractation auprès de Lilou Savon.
Exercice du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe le vendeur de sa décision de rétractation, au moyen du formulaire de rétractation (Formulaire possible ici) soit par courrier postal adressé à lilou Savon 121, rue Marie Fichet 92140 Clamart soit par courriel boutique@lilou-savon.fr
Le vendeur informera le Client de la prise en compte de la demande de rétractation par courriel.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison correspondants seront remboursés donc à l’exception des frais de retour et d’éventuels frais en cas de paiement par carte bancaire.
Le vendeur s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours (14) jours à compter de la date de réception du formulaire de rétractation et sous réserve de recevoir les Produits concernés retournés
Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande initiale. Si les deux parties sont d’accord, elles peuvent convenir d’un autre moyen de remboursement à condition d’être sans frais supplémentaires pour le client.
Modalités de retour des Produits en cas de rétractation
Les Produits concernés par la rétractation du Client doivent être renvoyés dans les quatorze jours (14) jours à compter de la notification au vendeur de sa décision de rétractation.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Seuls les frais de retour sont à la charge du Client.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats dont ceux portant sur:
- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- la fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
-la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
GARANTIES
Lilou Savon garantit que les Produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le Site internet et garantit également que les Produits sont en parfait état dès leur remise au transporteur chargé d'effectuer la livraison auprès du Client.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit, indépendamment du droit de rétractation,
- de la garantie légale de conformité (prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) et
- de la garantie légale contre les vices cachés (prévue aux articles 1641 à 1648 du Code civil) dans les conditions et selon les modalités de mise en œuvre visées ci-dessous.
Garantie légale de conformité
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le Client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre mois, sauf pour les biens d'occasion.
Garantie des vices cachés
Lorsqu’il agit en garantie contre les vices cachés du Produit au sens de l'article 1641 du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
PROPRIETE INTELECTUELLE
L’ensemble des éléments de propriété intellectuelle du Vendeur reste son entière propriété (marque, logo, photographies, etc.).
La commande de Produits ne confère aucun droit permettant au Client d’utiliser ses éléments de propriété intellectuelle.
FORCE MAJEURE
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles des Parties et de les exonérer de toute responsabilité.
Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les événements indépendants de la volonté des Parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l'exécution des obligations, tels que notamment guerre, incendie, tremblement de terre, inondation, tempête, grève industrielle.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.
La demande de règlement amiable doit être faite par courriel à Lilou savon.
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS dont nous relevons par voie électronique: https://app.medicys.fr/?proId=b0990551-735a-4c90-adcf-ec31914b1c9d ou par voie postale: MEDICYS – 73 Boulevard de Clichy – 75009 PARIS.
Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Il peut exercer ce droit en écrivant à boutique@lilou-savon.fr
LANGUE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.